Conditions Générales « Acheteurs »
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
IMPORTANT : Les présentes Conditions Générales « Acheteurs » font l'objet de mises à jour concernant l'Article 8 (Réception et vérification d'une commande), l'Article 9 (Modalités de paiement), l'Article 12 (Droit de rétractation en cas d'achat auprès d'un Vendeur professionnel), l'Article 13 (Modalités de retour des Produits), et l'Article 15 (Interruption du service et résiliation).
Présentation
Les présentes Conditions Générales « Acheteurs » (les « CGA ») s’appliquent aux Utilisateurs utilisant le Site en vue d’acheter des Produits.
Inversement, les Conditions Générales « Vendeurs » (les « CGV »), disponibles ici, s'appliquent aux Utilisateurs qui utilisent le Site pour vendre des Produits (chacun de ces Utilisateurs étant un « Vendeur »).
Enfin, les Conditions d'Utilisation du Site Web (les « Conditions d'Utilisation »), accessibles ici, s'appliquent à tout Utilisateur qui accède au Site Web ou le consulte.
Ensemble, les Conditions d'Utilisation, les CGV Vendeurs et les CGV Acheteurs constituent les Conditions Générales du Site Web (les « CGU »).
Vestiaire Collective SA est une société anonyme de droit français, dont le siège l'adresse est sis 53 rue de Châteaudun 75009 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 517 465 225. Vestiaire Collective SA est propriétaire du site internet http://www.vestiairecollective.com (et sites associés) et des applications pour smartphone (collectivement le « Site »).
Vestiaire Collective offre sur son Site les services fournis et administrés par Vestiaire Collective. Ces services permettent aux utilisateurs du site (les « Utilisateurs »), de vendre et d’acheter des produits de mode d’occasion (les « Produits »). Ces services sont disponibles directement sur le Site. Vestiaire Collective peut exceptionnellement proposer directement à la vente des Produits, ces Produits étant identifiés comme vendus par Vestiaire Collective sur le Site.
L'entité avec laquelle vous contractez pour la fourniture de services dépend de votre pays d'origine :
Vestiaire Collective SA, si vous résidez dans l'Union Européenne, au Royaume-Uni ou tout autre pays ou territoire en dehors de la région des Amériques ou de la région Asie-Pacifique (voir ci-dessous) ;
Vestiaire Collective Americas Inc., The Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, dans la ville de Wilmington, comté de New Castle, DE 19801, si vous résidez aux États-Unis, le Canada ou tout autre pays ou territoire de la région des Amériques (y compris Amérique du Nord, Amérique centrale et Amérique du Sud) ; et
Vestiaire Collective Singapore Pte. Ltd., 9 Straits View, #06-07 Marina One West Tower, Singapore 018937, si vous résidez à Singapour, Hong Kong, Chine, Sud Corée, Japon, Australie ou tout autre pays ou territoire de la région Asie-Pacifique.
Dans les présentes CGA, ces entités sont individuellement et collectivement dénommées « Vestiaire Collective », « nous », « notre » ou « nos ».
Les présentes CGA prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vestiaire Collective et l’Utilisateur. En cas de conflit entre ces CGA et la section FAQ du Site, ces CGA prévaudront.
Ces CGA peuvent le cas échéant être complétées par les conditions du Service Conciergerie. Lorsque ces termes contractuels additionnels trouvent à s’appliquer, ils s’incorporent de manière automatique aux présentes CGA.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la Charte des données personnelles & Cookies de Vestiaire Collective.
Rôle et responsabilité de Vestiaire Collective
Les Utilisateurs reconnaissent que, sauf indication contraire dans le cadre de l’offre des Produits, le rôle de Vestiaire Collective est d’assurer l’intermédiation entre Utilisateurs. A ce titre, sauf circonstance ou cas spécifique, Vestiaire Collective n’est pas revendeur des Produits et n’en devient, à aucun moment, propriétaire. Chaque Utilisateur agit, à tout moment, en son propre nom et pour son propre compte et n’intervient en aucun cas en qualité de mandataire ou de représentant de Vestiaire Collective. Vestiaire Collective n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente.
Le contrôle qualité potentiellement opéré par Vestiaire Collective porte uniquement sur l’adéquation du Produit du Vendeur au descriptif qui en est donné dans la Fiche Produit remplie par le Vendeur. Vestiaire Collective ne contrôle pas l’adéquation des attentes de l’Acheteur avec le Produit ou la description qui en est donné dans la Fiche Produit du Vendeur. Par conséquent, Vestiaire Collective ne garantit pas que le Produit satisfasse l’Acheteur, tant d’un point de vue esthétique que d’un point de vue pratique s’agissant de son utilisation. En outre, la livraison potentiellement opérée par Vestiaire Collective par l’intermédiaire de ses sous-traitants ne fait pas de Vestiaire Collective une partie au contrat entre le Vendeur et l’Acheteur.
A l’exception des contestations pour retard ou absence de livraison de Produits imputable à Vestiaire Collective, il appartient au Vendeur de répondre à toute contestation ou réclamation relative aux Produits qu’ils ont mis en ligne, à sa description et aux commentaires de tout Utilisateur sur la fiche Produit, et/ou à l’expédition des Produits par le Vendeur (que cette expédition ait été effectuée dans le cadre de la vente, de l’échange ou du retour des Produits), et toute contestation ou réclamation de cet ordre sera redirigée vers le Vendeur qui en assumera l'entière et seule responsabilité.
Passation de la commande par l’Acheteur
La fiche produit mentionne si le Produit proposé à la vente appartient à et est vendu par un Vendeur non professionnel ou un Vendeur professionnel, qui peut être dans certains cas Vestiaire Collective elle-même. Les informations relatives aux Produits sont fournies par les Vendeurs dans leur langue d'origine. La langue d'origine de la fiche produit prévaut en cas de contradiction ou de conflit avec une traduction. Vestiaire Collective décline toute responsabilité quant à la traduction proposée, laquelle est fournie à titre purement informatif.
Les prix des Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), mais hors frais additionnels (Frais d'Authentification, frais de transport et droits de douane) qui doivent être indiqués séparément. Certaines taxes de transport et droits de douane en vigueur dans certains pays peuvent néanmoins être facturés en sus de ces frais additionnels, ainsi qu'il sera mentionné lors du paiement de la commande. En tout état de cause, l'intégralité des frais est récapitulée dans le résumé de la commande, avant validation par l'Acheteur.
La confirmation d'une commande par l'Acheteur vaut signature du contrat sous conditions suspensives, à savoir la réception du Produit par Vestiaire Collective et le résultat positif du contrôle de conformité, si un tel contrôle est effectué par Vestiaire Collective. À défaut de réception du Produit ou en cas de résultat négatif du contrôle qualité, Vestiaire Collective sera en droit d'annuler la commande et de rembourser l'Acheteur.
Par dérogation à ce qui précède, lorsque Vestiaire Collective agit elle-même en qualité de Vendeur des Produits ou lorsque les Produits sont livrés directement par les Vendeurs aux Acheteurs, la vente est réputée conclue dès la passation de la commande.
Dans l'hypothèse où un Produit commandé par l'Acheteur serait indisponible pour quelque motif que ce soit après confirmation de la commande, Vestiaire Collective contactera l'Acheteur en temps utile afin de lui proposer l'annulation de la commande et son remboursement (si le paiement a déjà été effectué), dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la confirmation de la commande.
Vestiaire Collective est en droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige en cours relatif au paiement d'une commande antérieure ou relatif à un Produit présentant une erreur manifeste de prix de vente. Dans ce cas, l'Acheteur sera informé par courrier électronique des mesures prises par Vestiaire Collective, qui remboursera alors automatiquement le prix de la commande si cette dernière a déjà été payée par l'Acheteur.
Fonctionnalité « Faire une Offre »
La fonctionnalité « Faire une offre » permet aux Acheteurs de négocier confidentiellement le prix du Produit en adressant une offre au Vendeur, lequel peut l'accepter, la rejeter ou transmettre une contre-offre à l'Acheteur.
Le prix proposé dans le cadre d'une offre ne peut être inférieur à soixante-dix pour cent (70 %) du prix du Produit, ni supérieur à ce dernier.
Authentification et Contrôle Qualité
4.1 Frais d’Authentification
Les Frais d’Authentification perçus par Vestiaire Collective correspondent à la somme payée par l’Acheteur pour chaque transaction. Les Frais d’Authentification seront précisés avant la confirmation de la commande.
Aucun Frais d’Authentification ne sera facturé en cas d’expédition directe du Produit par le Vendeur.
4.2 Rapports d'Authentification et de Contrôle Qualité
Pour les Produits physiquement inspectés par Vestiaire Collective, nous pouvons fournir aux Acheteurs un rapport concernant l’authenticité, l’état, la conformité du Produit à la description du Vendeur et d’autres questions connexes (« Rapport »). Tous les services d'authentification et de contrôle qualité sont effectués de manière indépendante par Vestiaire Collective et ne sont pas basés sur des données, informations ou autres assistances fournies par les marques et/ou fabricants des Produits. Les marques et fabricants ne sont pas responsables des opinions exprimées par Vestiaire Collective dans ces Rapports (en ce qui concerne l'authenticité ou toute autre question), et ne peuvent honorer aucune conclusion d’authenticité ou autres opinions fournies par Vestiaire Collective. Ces rapports ne constituent pas un certificat d'authenticité, une preuve d'authenticité ou similaire, et les acheteurs ne peuvent pas présenter les rapports à des tiers comme tels.
Ces rapports sont fournis à l’acheteur uniquement à des fins d’information et ne peuvent être partagés avec des tiers ni invoqués par eux. Vestiaire Collective décline expressément toute responsabilité relative à l'utilisation des Rapports en dehors du Site.
Livraison
5.1 Options de livraison
Les Produits pourront être expédiés soit par Vestiaire Collective, soit, lorsque cette option est disponible, directement par le Vendeur.
L’option d’une livraison directe est laissée au choix de l’Acheteur. En cas de livraison directe les Produits ne transitent pas par Vestiaire Collective et Vestiaire Collective n’encourt par conséquent aucune responsabilité quant à la livraison des Produits.
5.2 Délais de livraison
Comme Vestiaire Collective agit en qualité d’intermédiaire pour le compte du Vendeur, la date de livraison du Produit à l’Acheteur dépend de la date à laquelle Vestiaire Collective reçoit le Produit qui lui a été expédié par le Vendeur. Par conséquent, Vestiaire Collective ne peut s’engager sur une date de livraison fixe mais la date d’expédition sera au maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date de la validation de la commande de l’Acheteur.
En cas d’expédition directe du Produit par le Vendeur, lorsque cette option est disponible, le délai de livraison sera communiqué par le Vendeur.
Si l’Acheteur achète un produit libellé « prêt à partir », notre équipe expédiera l'article commandé dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées auquel s'ajoute un délai de livraison complémentaire lié au transporteur.
5.3 Frais de livraison et de douanes
La commande est livrée à l’Acheteur par un transporteur agréé par Vestiaire Collective.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la valeur des Produits commandés et varient selon le pays de destination de la commande, sous réserve des Produits ou commandes atypiques qui sont soumis à des frais de livraison différents, lesquels sont dûment portés à la connaissance de l’Acheteur au moment de la passation de sa commande.
Les frais de livraison peuvent être modifiés en fonction des tarifs pratiqués par le transporteur et sont indiqués lors de la passation de la commande. Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux spécifiés juste avant la validation de la commande.
Tous droits de douane sont à la charge de l’Acheteur. Lors de la finalisation de la commande, les éventuels droits de douane, dont le montant varie selon le pays de livraison, sont ajoutés au prix du Produit et l’Acheteur n’a aucun montant supplémentaire à régler lors de la réception du Produit.
Conséquences en cas d’impossibilité de livrer des Produits
6.1 En cas d’expédition par Vestiaire Collective
S’il est impossible de livrer un Produit à l’Acheteur, notamment si l’adresse fournie par ce dernier est incorrecte ou si le colis est retourné en raison de son refus par l’Acheteur, un courrier électronique est adressé à l’Acheteur du Produit. Le Produit est alors conservé par Vestiaire Collective pendant un (1) mois. Si le Produit n’est pas réclamé auprès de Vestiaire Collective, ou si aucune mise à jour de l’adresse n’est transmise à Vestiaire Collective dans le délai susmentionné d'un (1) mois, le Produit est remis en vente sur le compte de l’Utilisateur. Dans l’hypothèse où le Produit ne serait pas vendu dans un délai de six (6) mois, l’Acheteur est réputé avoir renoncé de manière irrévocable au Produit et avoir donné mandat express à Vestiaire Collective de procéder à sa liquidation. Vestiaire Collective peut alors, sans à aucun moment acquérir la propriété du Produit, le faire détruire, en faire don à une organisation caritative ou le remettre en vente sur le Site Internet dans le cadre d’initiatives de durabilité ou d’impact social.
6.2 En cas d’expédition par le Vendeur
En cas d’impossibilité de livrer un produit à l’Acheteur, notamment lorsque l’adresse renseignée est incorrecte ou que le colis a été renvoyé pour non-réception par l’Acheteur, le Colis est retourné au Vendeur selon les modalités prévues par le transporteur sélectionné.
Propriété des Produits et risques
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur ou, si Vestiaire Collective agit en qualité de vendeur des Produits, de Vestiaire Collective, jusqu’au complet paiement du prix de la commande par l’Acheteur, en principal et accessoires (taxes, Frais d’Authentification, frais de livraison et tous autres frais applicables).
Le transfert des risques de perte et de détérioration du Produit à l’Acheteur intervient au moment de la réception de ce Produit par l’Acheteur ou par un tiers que l’Acheteur aura délégué. L’Acheteur assumera donc le risque lié à tout dommage causé au Produit après sa réception.
Réception et vérification d’une commande
L’Acheteur doit vérifier (ou faire vérifier par la personne qui réceptionne les Produits en son nom et pour son compte) l'état apparent de l’emballage du Produit à réception, avant de signer le bon qui lui est remis par le transporteur.
En présence d'un défaut ou d’une anomalie apparent(e) (avarie, Produit manquant, colis ou Produit endommagé, etc.), l’Acheteur ou son mandataire doit impérativement porter sur le bon de livraison des réserves précises : indication du nombre de colis et/ou Produits manquants et/ou endommagés et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, Produit détérioré ou manquant, etc.). Il est indispensable que l’Acheteur conserve l’ensemble des éléments livrés dans l'état dans lequel ils lui ont été livrés (c’est-à-dire avec tous leurs accessoires, les autres pièces reçues avec ces Produits dans leur état d’origine et la Fiche Produit scellée).
Si l'Acheteur constate qu'un Produit n'est pas conforme à sa description dans la fiche produit, il doit contacter Vestiaire Collective dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures suivant la date de réception du Produit. Pour éviter toute ambiguïté, ce délai ne s'applique pas dans le cas où l'Acheteur reçoit un Produit contrefait ou un Produit dont la vente est interdite. Dans ce cas, l'Acheteur doit contacter Vestiaire Collective dès que possible après avoir pris connaissance du fait que le Produit est (ou peut être) une contrefaçon ou un Produit dont la vente est interdite.
L’Acheteur peut choisir de valider de manière proactive la transaction lors de la livraison. En cliquant sur le bouton de confirmation dédié sur le Site Internet attestant de la livraison et de la conformité du Produit, l’Acheteur accepte expressément et définitivement la vente. Par cette action, la durée restante du délai de réclamation de soixante-douze (72) heures s’éteint immédiatement, et les fonds sont débloqués en vue de leur versement au Vendeur. Cette fonctionnalité de validation proactive n’est disponible pour aucun article acheté auprès d’un Vendeur professionnel.
L'Acheteur doit conserver une copie du bon de livraison et la joindre au courrier électronique ou autre communication adressée à Vestiaire Collective confirmant l'anomalie.
Si l'Acheteur n'a pas reçu le Produit, il doit en informer Vestiaire Collective dans les quarante-huit (48) heures à compter de la date estimée de livraison du Produit ou après que le Produit a été indiqué comme livré.
En cas d'ouverture d'un litige postal, Vestiaire Collective se réserve le droit (i) de prolonger le délai de livraison de trente (30) jours du Produit et (ii) de retenir le remboursement du Produit jusqu'à la conclusion du litige postal par le transporteur.
Le cas échéant, le retour du ou des Produits endommagés à Vestiaire Collective doit se faire conformément aux modalités de retour des Produits prévues à l’Article 13 ci-dessous.
Si le Produit est expédié directement par le Vendeur, le Produit endommagé doit être retourné à ce dernier.
Les dispositions du présent article s’applique sans préjudice de vos droits aux termes des garanties légales détaillés à l’Article 10 ci-dessous.
Modalités de paiement
9.1 Conditions générales de paiement
L’Acheteur doit régler le prix, les Frais d’Authentification, les frais de livraison et tout autre frais applicable au moyen du système de paiement sécurisé de Vestiaire Collective, par carte bancaire ou via le système PayPal.
Afin de garantir la sécurité des transactions et de prévenir la fraude, les détails de la commande et les données de paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données et d’une évaluation des risques réalisés par Vestiaire Collective et ses partenaires spécialisés dans la lutte contre la fraude (notamment ADYEN).
Ces algorithmes automatisés de détection de la fraude analysent les facteurs de risque transactionnel, notamment l’historique du compte, l’empreinte numérique de l’appareil (device fingerprint), la géolocalisation et les schémas d’utilisation du moyen de paiement. Des procédures de vérification peuvent également être effectuées auprès de l’Acheteur, par téléphone, courrier électronique ou voie postale, afin de confirmer la commande avant l’expédition du Produit.
À l’issue des procédures de vérification automatisées susceptibles d’être effectuées, la commande de l’Acheteur peut être refusée ou automatiquement signalée en vue d’un examen manuel si les algorithmes de risque indiquent une forte probabilité d’activité frauduleuse. Dans ce cas, l’Acheteur est informé par courrier électronique des mesures prises par Vestiaire Collective, et Vestiaire Collective rembourse automatiquement le paiement de l’Acheteur si celui-ci a déjà été effectué.
9.2 Devises sur Vestiaire Collective
Les Vendeurs ont la possibilité d’afficher leurs Produits sur le Site en fonction de la devise locale qu'ils ont choisie. Vestiaire Collective traite les paiements dans les devises suivantes, disponibles dans la section FAQ du Site en cliquant ici.
Les Acheteurs peuvent consulter les prix dans chacune des devises prises en charge par Vestiaire Collective.
Frais de conversion de devises
Lorsque le Prix du Produit est affiché dans une devise différente de celle de la liste du Vendeur, le prix affiché comprendra des frais de conversion de cinq pour cent (5 %) payables par l'Acheteur. En modifiant ses paramètres de devise, l'Acheteur peut visualiser le même produit dans la devise du Vendeur sans frais de conversion. Vestiaire Collective n'applique pas de frais de conversion de devises ni de frais de change lorsque la devise liée au mode de paiement est différente de la devise sélectionnée à la page de paiement (ou dans les paramètres de devise sélectionnés par l'utilisateur). Par exemple, si l'Acheteur utilise une carte de crédit en dollars américains ou un autre mode de paiement pour acheter un produit affiché en euros, Vestiaire Collective n'applique aucuns frais de conversion ou de change. Toutefois, l'émetteur de la carte ou la banque de l'Acheteur peut appliquer des frais de conversion de devises ou des frais de transactions étrangères à l'égard de cet achat.
Modification des préférences en matière de devises
Les Utilisateurs peuvent définir leurs préférences en matière de devises sur le Site (pour plus d'information, voir la section FAQ en cliquant ici.
Bons d’Achat
Vestiaire Collective pourra émettre des bons (les « Bons d’Achat ») par courrier électronique (ou autre méthode électronique) à utiliser conformément aux conditions suivantes :
Les Bons d'Achat ne sont valables que pour une utilisation sur le Site de Vestiaire Collective par des Utilisateurs disposant d'un compte Vestiaire Collective enregistré ;
Les Bons d’Achat ne peuvent être utilisés qu'avec le compte Vestiaire Collective lié à l'adresse électronique à laquelle le Bon a été émis ;
Les Bons d’Achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de Produits éligibles, c'est-à-dire des Produits qui ont été acceptés par notre équipe d'experts en authentification, qui n'ont pas été retirés du Site ou, dans le cas d'une vente, qui n'ont pas fait l'objet d'une annulation ;
Les Bons d’Achat sont non transférables, non échangeables, non remboursables et en aucun cas échangeables contre une somme monétaire ;
Vestiaire Collective n'est pas responsable des Bons d’Achat perdus, volés, supprimés ou utilisés sans l'autorisation de l'Utilisateur inscrit ;
Les Bons d’Achat ne sont pas cumulables avec d'autres offres ou promotions ;
Les Bons d’Achat ne s'appliquent qu'au prix d'achat du Produit et ne s'appliquent pas aux frais d'authentification, aux frais d'expédition, aux droits de douane ou aux taxes applicables.
Sauf indication contraire, les Bons d’Achat sont valables pour une (1) seule utilisation et doivent être utilisés dans la période de temps (le cas échéant) spécifiée au moment de l'émission.
En outre, Vestiaire Collective se réserve le droit de préciser des conditions supplémentaires pour l'utilisation des Bons d’Achat sur le Site.
Vestiaire Collective se réserve le droit d'annuler ou de fixer une date d'expiration pour tout Bon d’Achat émis, y compris dans les cas suivants :
Le Bon d’Achat n'est pas utilisé en stricte conformité avec les conditions d'utilisation ;
Vestiaire Collective soupçonne une utilisation frauduleuse ou une utilisation abusive du Bon d’Achat ; ou les règlements applicables en matière de protection de la vie privée exigent que le compte d'un Utilisateur soit supprimé en raison de l'inactivité de ce dernier.
9.3 Frais de Service Acheteur
Les services proposés par Vestiaire Collective sont rémunérés par des frais de service Acheteur (les « Frais de Service Acheteur »).
Les Frais de Service Acheteur perçus par Vestiaire Collective correspondent à la somme payée pour chaque transaction à Vestiaire Collective par l’Acheteur en contrepartie notamment des services d’intermédiation entre le Vendeur et l’Acheteur, et le cas échéant, de contrôle des Produits et d’expédition des Produits. Ces Frais de Service Acheteur sont intégrés au prix de vente auquel est présenté le Produit sur le Site.
Les Frais de Service Acheteur ne peuvent excéder trente pour cent (30 %) du prix du Produit (y compris les frais de conversion de devises applicables).
Dans tous les cas, des Frais de Service Acheteur d'un montant minimum de cinq (5) EUR/GBP/USD/Francs suisses (ou équivalent dans la devise de l'acheteur) s'appliqueront.
Les Frais de Service Acheteur comprennent, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), la taxe sur les produits et services (« TPS »), la taxe de vente américaine et les taxes à la consommation équivalentes.
9.4 Arrondissement du Prix
En cas de prix du Produit comportant des décimales, Vestiaire Collective arrondit le prix à l’unité entière supérieure dans la devise applicable (euro/livre/dollar/franc suisse, ou équivalent en devise locale). Tout montant supplémentaire résultant de cet arrondi est affecté aux Frais de Service Acheteur. Cela garantit que toutes les transactions sont traitées sur la base de prix exprimés en nombres entiers.
Garanties légales
Sous certaines conditions, les Acheteurs peuvent bénéficier de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation) et de celle relative aux vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil). Les Acheteurs doivent faire valoir leurs garanties légales auprès du Vendeur du Produit.
S’agissant de la garantie légale de conformité : l’Acheteur non professionnel qui achète des Produits auprès d’un Vendeur professionnel ou de Vestiaire Collective dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en garantie des défauts de conformité affectant le Produit. S’agissant des Produits d’occasion, l’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit. L’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remboursement du Produit.
La garantie légale de conformité ne bénéficie qu’aux Acheteurs personnes physiques qui achètent des Produits auprès de Vendeurs professionnels.
Garantie légale des vices cachés : au titre de cette garantie légale, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. Il lui reviendra d’établir que le vice caché existait au moment de la vente.
Réclamations et retours
11.1 Non-réception et retard de livraison d’un Produit
À défaut de réception du Produit par l’Acheteur dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la commande ou, lorsque Vestiaire Collective vend directement les Produits sur le Site Internet, à la date de livraison indiquée lors de la passation de la commande, l’Acheteur peut résoudre la commande, sous réserve d’avoir préalablement mis en demeure Vestiaire Collective de s’exécuter dans un délai raisonnable et que la livraison ne soit pas intervenue dans ce délai supplémentaire.
Vestiaire Collective rembourse l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle elle reçoit la notification de la résolution de la transaction par l’Acheteur.
Si l’Acheteur reçoit le Produit alors qu’il a déjà annulé la transaction, il doit le retourner à Vestiaire Collective ou au Vendeur si le Produit a été expédié directement par ce dernier. Vestiaire Collective s’engage à rembourser le prix du Produit retourné, les Frais d’Authentification, les frais de livraison (en cas de retour de l’intégralité de la commande) ainsi que les frais de retour du Produit à Vestiaire Collective, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception par Vestiaire Collective ou le Vendeur du Produit complet dans son état d’origine. Ces retours doivent s’effectuer conformément aux stipulations de l’article 13 ci-après.
En cas de résolution, l’Acheteur est remboursé par crédit sur le moyen de paiement utilisé lors du règlement de sa commande, sous réserve que Vestiaire Collective ne suspecte aucune fraude dans la demande d’annulation ou de remboursement motivée par l’absence totale ou partielle de réception d’un Produit commandé. En cas de résolution partielle, seule la partie annulée de la commande est remboursée selon les modalités susmentionnées.
11.2 Constatation de non-conformité lors du contrôle qualité pouvant être opéré par Vestiaire Collective
Les conséquences d’une non-conformité du Produit à la Fiche Produit identifiée par Vestiaire Collective dépendent du type de non-conformité.
Si Produits qui ne correspondent pas à leur description dans la Fiche Produit fournie sont contrefaisants ou sont interdits à la vente, Vestiaire Collective annulera la vente et remboursera l’Acheteur.
Si les Produits correspondent en partie à leur description, Vestiaire Collective devra informer l'Acheteur des défauts constatés et l’Acheteur disposera alors de soixante-douze (72) heures pour (i) accepter ou (ii) annuler la vente. En cas d’annulation de la vente, Vestiaire Collective devra rembourser l'Acheteur.
En cas d’annulation de sa Commande par l’Acheteur ce dernier obtiendra un remboursement en numéraire dont le montant sera crédité sur la carte bancaire ayant servi au paiement ou sur son compte PayPal. En cas d’annulation partielle, seule la partie de la Commande annulée sera remboursée dans les conditions susmentionnées.
11.3 Constatation de non-conformité lors de la réception du Produit par l’Acheteur
a) Produit acheté auprès d’un Vendeur non-professionnel :
Envoi du produit par Vestiaire Collective :
Si l'Acheteur constate qu'un Produit n'est pas conforme à sa description dans la fiche produit, il doit contacter Vestiaire Collective dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures suivant la date de réception du Produit. Pour éviter toute ambiguïté, ce délai ne s'applique pas dans le cas où l'Acheteur reçoit un Produit contrefait ou un Produit dont la vente est interdite. Dans ce cas, l'Acheteur doit contacter Vestiaire Collective dès que possible après avoir pris connaissance du fait que le Produit est (ou peut être) une contrefaçon ou un Produit dont la vente est interdite.
L’Acheteur devra expliquer dans quelle mesure le Produit ne correspond pas à la fiche produit et fournir des photographies permettant d’étayer ses affirmations.
Si la réclamation pour non-conformité du Produit à la fiche produit parait a priori fondée sur la base des explications de l’Acheteur et des photographies, Vestiaire Collective autorisera l’Acheteur à lui renvoyer le Produit.
A sa réception Vestiaire Collective inspectera le Produit pour déterminer s’il est conforme ou non à la Fiche Produit. Si la non-conformité est confirmée, Vestiaire Collective remboursera l’Acheteur. Le remboursement éventuel prendra la forme d’un paiement recrédité sur la carte de paiement ou sur le compte PayPal de l’Acheteur (selon le cas). Si le Produit est toujours jugé conforme, Vestiaire Collective le conservera et le relistera sur le Site pour le compte de l'Acheteur, à moins que l'Acheteur ne réclame à Vestiaire Collective le retour du Produit aux frais de l’Acheteur (sauf à ce que le Produit ait déjà été revendu sur le Site avant que l’Acheteur n’en demande le retour).
Tous les Produits retournés par les Acheteurs du fait d’un défaut de conformité à la Fiche Produit devront impérativement avoir conservé la fiche scellée (étiquette) initialement apposée par Vestiaire Collective sur le Produit lors de l’expédition de celui-ci.
En cas d’option d’envoi du produit directement par le Vendeur :
Si l'Acheteur constate qu'un Produit n'est pas conforme à sa description dans la fiche produit, il doit contacter Vestiaire Collective par courrier électronique dans les soixante-douze (72) heures suivant la date de réception du Produit. Pour éviter toute ambiguïté, ce délai ne s'applique pas dans le cas où l'Acheteur reçoit un Produit contrefait ou un Produit dont la vente est interdite. Dans ce cas, l'Acheteur doit contacter Vestiaire Collective dès que possible après avoir pris connaissance du fait que le Produit est (ou peut être) une contrefaçon ou un Produit dont la vente est interdite.
L’Acheteur devra expliquer dans quelle mesure le Produit ne correspond pas à la Fiche Produit et fournir des photographies permettant d’étayer ses affirmations.
Si la réclamation pour non-conformité du Produit à la Fiche Produit parait a priori fondée sur la base des explications de l’Acheteur et des photographies, Vestiaire Collective autorisera l’Acheteur renvoyer le Produit au Vendeur. Vestiaire Collective remboursera l’Acheteur dès confirmation de la réception par le Vendeur. Le remboursement éventuel prendra la forme d’un paiement recrédité sur la carte de paiement ou le compte PayPal de l’Acheteur.
b) Produits achetés auprès d’un Vendeur professionnel :
En cas de non-conformité d’un Produit au descriptif qui en a été fait dans la Fiche Produit l’Acheteur a le droit de faire une réclamation auprès du Vendeur professionnel par l’intermédiaire de Vestiaire Collective conformément aux garanties légales détaillées à l’article 10.
Une réclamation invoquant le défaut de conformité du Produit par rapport au descriptif de la Fiche Produit entraîne l'obligation pour l'Acheteur de retourner le Produit selon les modalités indiquées à l’article 13 ci-dessous.
Le Vendeur professionnel reconnaît que si un Produit est retourné par l’Acheteur en raison de sa non-conformité au descriptif de la Fiche Produit ou parce qu’il ne satisfait pas aux obligations légales du Vendeur professionnel, le Vendeur professionnel ne pourra pas refuser d’appliquer les modalités décrites ci-dessus et devra agir dans un délai raisonnable.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas de Vestiaire Collective une partie à la vente intervenant entre le Vendeur et l’Acheteur. La responsabilité de Vestiaire Collective est exclue en cas de manquement de la part d’un Vendeur professionnel ou d’un Vendeur non- professionnel à ses obligations au titre du présent article 11.
Droit de rétractation ou de retour (Vendeur professionnel) / Remise en vente (Vendeur non professionnel)
12.1 Droit de rétractation et droit de retour pour les Vendeurs professionnels
Lorsqu’un Acheteur, agissant en qualité de particulier, achète un Produit auprès d’un Vendeur professionnel (y compris Vestiaire Collective si le Produit est vendu directement par ou pour le compte de Vestiaire Collective), l’existence et la durée d’un droit légal de rétractation dépendent strictement de la législation relative à la protection des consommateurs du pays de résidence de l’Acheteur :
Droit de rétractation de 14 jours :
Les Acheteurs résidant dans l’Union européenne (UE), au Royaume-Uni, dans les pays de l’Espace économique européen (EEE : Norvège, Islande, Liechtenstein), en Israël ou en Turquie bénéficient d’un droit légal de rétractation obligatoire de quatorze (14) jours calandaires, à compter du lendemain de la réception du Produit. Conformément aux réglementations locales applicables, ce droit légal ne peut être exclu, réduit ou faire l’objet d'une renonciation par une quelconque action sur l'interface utilisateur, confirmation électronique ou accord.
Droit de rétractation de 10 jours :
Les Acheteurs résidant en Malaisie bénéficient d’un droit légal de rétractation obligatoire de dix (10) jours ouvrés, à compter du lendemain de la réception du Produit.
Droit de rétractation de 7 jours :
Les Acheteurs résidant en Corée du Sud, en Chine ou à Taïwan bénéficient d’un droit légal de rétractation obligatoire de sept (7) jours calendaires, à compter du lendemain de la réception du Produit.
Pour les juridictions autres que celles énumérées ci-dessus (États-Unis, Canada, Australie, Singapour, Hong Kong, Japon, Suisse et le reste du monde) :
Les Acheteurs peuvent retourner tout article acheté auprès d’un Vendeur professionnel dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour obtenir un remboursement intégral.
En tout état de cause (et sans préjudice de tout droit légal de rétractation dont peut bénéficier un Acheteur), Vestiaire Collective propose une politique de retour de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de livraison permettant d'obtenir un remboursement intégral pour les achats effectués par des particuliers auprès d’un Vendeur professionnel sur le Site Internet.
12.2 Exercice du droit de rétractation de 14 jours / Droit de retour
Lorsqu’un Acheteur souhaite exercer son droit légal de rétractation ou son droit de retour conformément à l’Article 12.1 :
Rétractation en ligne : les Acheteurs peuvent exercer leur droit via la fonctionnalité de rétractation disponible sur la page de détail de la commande.
Notification standard : l’Acheteur peut également transmettre le formulaire type de rétractation téléchargeable disponible à l’article 16 ci-dessous, ou adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à Vestiaire Collective avant l’expiration du délai légal.
Remboursements et frais de retour : en cas d’exercice valide du droit de rétractation ou de retour, le prix du Produit ainsi que les frais de livraison initiaux standards seront remboursés à l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Les frais directs de renvoi restent à la charge de l’Acheteur. Les retours ne peuvent être acceptés pour les articles dont les scellés d’hygiène ont été retirés ou pour les articles portés au-delà d’un simple essayage raisonnable.
12.3 Règle générale applicable aux vendeurs non professionnels
Si l’Acheteur achète un Produit auprès d’un Vendeur non professionnel (particulier), l’Acheteur ne bénéficie d’aucun droit légal de rétractation. Les transactions entre particuliers sont définitives une fois acceptées. L’Acheteur qui ne souhaite pas conserver un Produit acheté auprès d’un Vendeur non professionnel peut le remettre en vente sur le Site Internet :
Dans les soixante-douze (72) heures suivant la réception de la commande, auquel cas la remise en vente et la revente sont exonérées de commission ;
Après soixante-douze (72) heures et dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la commande, auquel cas les frais de remise en vente sont détaillés dans le tableau disponible dans la FAQ ici.
Modalités de retour des Produits
13.1 Pour tous les retours
Tout Utilisateur souhaitant retourner un Produit doit adresser une demande en utilisant le formulaire de contact de la FAQ disponible à l’adresse http://faq.vestiairecollective.com.
Lorsqu’un Acheteur retourne un Produit à Vestiaire Collective (que ce soit dans le cadre d’une réclamation pour non-conformité, de l’exercice du droit de rétractation ou pour tout autre motif) et qu’il apparaît, lors du contrôle au centre d’expertise de Vestiaire Collective, que le Produit retourné a fait l’objet d’une substitution, d’un échange ou d’une altération par l’Acheteur (y compris en cas de retour d’un article contrefait, non conforme ou différent de l’article d’origine expédié à l’Acheteur), toute demande de remboursement en cours ou de résolution de la transaction sera rejetée.
Si l’Acheteur souhaite récupérer le Produit retourné, il doit contacter le service client de Vestiaire Collective dans un délai de six (6) mois à compter de la notification du rejet et régler une somme forfaitaire de quinze livres/euros/dollars (15 £/15 €/15 $) (ou l’équivalent en monnaie locale) par article, correspondant aux frais minimaux de stockage, de manutention et de réexpédition. Dès réception et traitement de ce paiement, le Produit sera réexpédié à l’Acheteur.
À défaut de réclamation et de paiement de la part de l’Acheteur dans le délai de six (6) mois susmentionné, Vestiaire Collective pourra disposer de l’article à sa seule discrétion, notamment en le détruisant ou en en faisant don à une œuvre de bienfaisance si son état le permet.
Par dérogation à ce qui précède, lorsque Vestiaire Collective ou ses systèmes automatisés de contrôle des risques déterminent que l'Acheteur s’est livré à une fraude délibérée, une usurpation d’identité ou un abus systématique du droit de retour, Vestiaire Collective se réserve le droit de conserver et de détruire immédiatement l’article ou de le remettre aux autorités compétentes, sans offrir à l’Acheteur la possibilité de le réclamer contre paiement des frais de manutention.
13.2 Concernant les retours auprès du Vendeur
Le retour de Produit est à effectuer auprès à l’adresse que le Vendeur aura indiquée. Vestiaire Collective décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.
13.3 Concernant les retours auprès de Vestiaire Collective
Les Produits doivent être retournés à Vestiaire Collective. Vestiaire Collective décline toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement d’un Produit au cours du transport.
Tout Produit retourné en raison d’un retard de livraison ayant entraîné l’annulation de la transaction initiale doit être retourné par envoi recommandé avec accusé de réception.
Vestiaire Collective attire l’attention de l’Acheteur sur le fait qu’il doit prendre un soin particulier des Produits. Vestiaire Collective se réserve le droit de refuser le retour de Produits endommagés ou incomplets, ou de rembourser l’Acheteur déduction faite de toute somme due à titre de réparation du dommage causé aux Produits (si le dommage est survenu après leur livraison à l’Acheteur). En outre, l’Acheteur est responsable en cas de dépréciation de la valeur des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits, de tout dommage intentionnel, de tout incident ou négligence de la part de l’Acheteur ou d’un tiers, de toute utilisation d’un Produit non conforme à sa destination, du non-respect des instructions du fabricant ou des consignes de Vestiaire Collective, ou de toute modification ou réparation effectuée sans l’accord préalable de Vestiaire Collective.
Tout Produit retourné dans un état tel que les frais de réparation ou de nettoyage sont disproportionnés par rapport au prix du Produit ne sera pas remboursé et sera tenu à la disposition de l’Acheteur à ses risques et périls pendant une durée maximale de six (6) mois à compter de la réception des Produits par Vestiaire Collective. À l’expiration de ce délai de six (6) mois, tout Produit non remboursable ou retourné n’ayant pas été réclamé sera réputé irrévocablement abandonné par l’Acheteur. Vestiaire Collective disposera d’un mandat express, sans acquérir à aucun moment la propriété du Produit, pour le détruire, en faire don à une œuvre de bienfaisance, ou le remettre en vente sur le Site Internet dans le cadre d’initiatives de durabilité ou d’impact social, si son état le permet.
En cas d’annulation d’une commande par l’Acheteur dans le délai de rétractation mentionné à l’article 12, si la commande a été payée en totalité ou en partie au moyen de Bons d’Achat, les Bons d’Achat utilisés pour cette commande seront recrédités sur le compte de l’Acheteur.
13.4 Retour d’un article contrefait, substitué, échangé ou frauduleux par l’Acheteur
Lorsqu’un Acheteur retourne un article à Vestiaire Collective (que ce soit dans le cadre d’une réclamation pour non-conformité, de l’exercice du droit de rétractation ou pour tout autre motif) et qu’il apparaît, lors du contrôle au centre d’expertise de Vestiaire Collective, que l’article retourné a fait l’objet d’une substitution, d’un échange ou d’une altération par l’Acheteur (y compris en cas de retour d’un article contrefait, non conforme ou différent du Produit d’origine expédié à l’Acheteur), toute demande de remboursement en cours ou de résolution de la transaction sera rejetée.
Si l’Acheteur souhaite récupérer l’article retourné, il doit contacter le service client de Vestiaire Collective dans un délai de six (6) mois à compter de la notification du rejet et régler une somme forfaitaire de quinze livres/euros/dollars (15 £/15 €/15 $) (ou l’équivalent en monnaie locale) par article, correspondant aux frais minimaux de stockage, de manutention et de réexpédition. Dès réception et traitement de ce paiement, l’article sera réexpédié à l’Acheteur.
À défaut de réclamation et de paiement de la part de l’Acheteur dans le délai de six (6) mois susmentionné, Vestiaire Collective pourra disposer de l’article à sa seule discrétion, notamment en le détruisant ou en en faisant don à une œuvre de bienfaisance si son état le permet.
Par dérogation à ce qui précède, lorsque Vestiaire Collective ou ses systèmes automatisés de contrôle des risques déterminent que l’Acheteur s’est livré à une fraude délibérée, une usurpation d’identité ou un abus systématique du droit de retour, Vestiaire Collective se réserve le droit de conserver et de détruire immédiatement l’article ou de le remettre aux autorités compétentes, sans offrir à l’Acheteur la possibilité de le réclamer contre paiement des frais de manutention.
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Dispositions générales
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Durée et validité
L’Utilisateur est soumis aux présentes CGA dès leur acceptation lors de son accès au Site ou dès son inscription sur le Site et jusqu’à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des transactions.
Vestiaire Collective se réserve le droit de modifier ses CGA à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. En cas de changement substantiel de l’une des conditions des présentes CGA, les Utilisateurs ayant préalablement accepté leurs termes devront accepter la nouvelle version des présentes CGA. Les CGA applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site par l’Utilisateur et/ou de l’achat d’un Produit selon la nature de la modification effectuées dans les CGA.
Interruption du service et résiliation
En cas de manquement à l’une ou plusieurs des clauses des présentes CGV Acheteurs (notamment en cas de défaut de paiement des sommes dues dans les délais impartis ou de violation des présentes CGV Acheteurs), qu’il soit constaté par Vestiaire Collective ou qu’il donne lieu à une réclamation fondée d’autres Utilisateurs, Vestiaire Collective pourra interrompre temporairement l’accès de l'Utilisateur aux services de Vestiaire Collective, notamment dans l’attente de la régularisation de la situation litigieuse.
Vestiaire Collective utilise des systèmes de contrôle automatisés afin de détecter tout comportement d’acheteur suspect, frauduleux ou abusif (y compris les abus de contestation de paiement (chargeback), les fausses déclarations de non-réception ou la création de comptes multiples). Lorsque des systèmes automatisés détectent une activité présente un risque élevé, l’accès aux fonctionnalités de paiement ou les versements en attente peuvent être temporairement suspendus.
Si une restriction de compte ou une suspension de transaction est déclenchée automatiquement, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique, avec l’indication des motifs ayant motivé cette mesure. L’Acheteur a le droit de contester toute décision automatisée relative à son compte ou toute suspension de versement en soumettant un recours auprès d’un réviseur humain via notre Centre d’aide ou par le biais de notre système interne de traitement des réclamations (tel que décrit à l’article 14 des Conditions d’Utilisation).
Réclamations
Tout Utilisateur désireux de formuler une réclamation auprès de Vestiaire Collective concernant l’utilisation du Site pourra envoyer un courrier à Vestiaire Collective à l’adresse visée ci-dessus, formuler une demande via le formulaire de contact de la FAQ disponible ici.
Médiation
En cas de litige entre l’Utilisateur et Vestiaire Collective, Vestiaire Collective invite l’Utilisateur à entrer en contact avec elle afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable. Vestiaire Collective informe à cet égard l’Utilisateur de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage. A ce titre, Vestiaire Collective est adhérent de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) qui propose un service de médiation du e-commerce (Service du médiateur du e-commerce de la FEVAD - 60 rue la Boétie – 75008 Paris – http://mediateurfevad.fr). Vestiaire Collective s’engage à respecter le Code Déontologique du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD.
L’Utilisateur peut consulter ces documents à tout moment ici.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGA sont régies par les lois françaises. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes CGA.
A défaut de solution amiable au différend qui les oppose, Vestiaire Collective et l’Utilisateur conviennent de soumettre le litige en question à la compétence des tribunaux français. Les termes du présent article ne sauraient avoir pour effet de priver les consommateurs du droit d’engager une action en justice, ou de s’en défendre, dans le pays où se trouve leur résidence ou leur domicile, ni de les priver des mesures de protection prévues à leur égard par la législation applicable dans leur pays de résidence.