Conditions générales - Acheteur

Conditions Générales « Acheteurs »

Dernière mise à jour : 20 février 2025

IMPORTANT : Les présentes Conditions Générales « Acheteurs » font l’objet de la mise en place d’un article sur les « Rapports de Vérification d'Authenticité & de Contrôle Qualité » (Article 4.2) et de mises à jour concernant les « Frais de Service Acheteur » (Article 9.3) et « Interruption du service et résiliation » (Article 15).

Présentation

Les présentes Conditions Générales « Acheteurs » (les « CGA ») s’appliquent aux Utilisateurs utilisant le Site en vue d’acheter des Produits.

Inversement, les Conditions Générales « Vendeurs » (les « CGV »), disponibles ici, s'appliquent aux Utilisateurs qui utilisent le Site pour vendre des Produits (chacun de ces Utilisateurs étant un « Vendeur »).

Vestiaire Collective SA est une société anonyme de droit français, dont le siège l'adresse est sis 53 rue de Châteaudun 75009 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 517 465 225. Vestiaire Collective SA est propriétaire du site internet http://www.vestiairecollective.com (et sites associés) et des applications pour smartphone (collectivement le « Site »).

Vestiaire Collective offre sur son Site les services fournis et administrés par Vestiaire Collective.  Ces services permettent aux utilisateurs du site (les « Utilisateurs »), de vendre et d’acheter des produits de mode d’occasion (les « Produits »). Ces services sont disponibles directement sur le Site. 

L'entité avec laquelle vous contractez pour la fourniture de services dépend de votre pays d'origine :

• Vestiaire Collective SA, si vous résidez dans l'Union Européenne, au Royaume-Uni ou tout autre pays ou territoire en dehors de la région des Amériques ou de la région Asie-Pacifique (voir ci-dessous) ;

• Vestiaire Collective Americas Inc., The Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, dans la ville de Wilmington, comté de New Castle, DE 19801, si vous résidez aux États-Unis, le Canada ou tout autre pays ou territoire de la région des Amériques (y compris Amérique du Nord, Amérique centrale et Amérique du Sud) ; et

• Vestiaire Collective Singapore Pte. Ltd., 9 Straits View, #06-07 Marina One West Tower, Singapore 018937, si vous résidez à Singapour, Hong Kong, Chine, Sud Corée, Japon, Australie ou tout autre pays ou territoire de la région Asie-Pacifique.

Dans les présentes CGA, ces entités sont individuellement et collectivement dénommées « Vestiaire Collective », « nous », « notre » ou « nos ». 

Les présentes CGA prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vestiaire Collective et l’Utilisateur. En cas de conflit entre ces CGA et la section FAQ du Site, ces CGA prévaudront.

Ces CGA peuvent le cas échéant être complétées par les conditions du Service Conciergerie. Lorsque ces termes contractuels additionnels trouvent à s’appliquer, ils s’incorporent de manière automatique aux présentes CGA.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter la Charte des données personnelles & Cookies de Vestiaire Collective.

1. Rôle et responsabilité de Vestiaire Collective

Les Utilisateurs reconnaissent que, sauf indication contraire dans le cadre de l’offre des Produits, le rôle de Vestiaire Collective est d’assurer l’intermédiation entre Utilisateurs. A ce titre, Vestiaire Collective n’est pas revendeur des Produits et n’en devient, à aucun moment, propriétaire. Chaque Utilisateur agit, à tout moment, en son propre nom et pour son propre compte et n’intervient en aucun cas en qualité de mandataire ou de représentant de Vestiaire Collective. Vestiaire Collective n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente.

Le contrôle qualité potentiellement opéré par Vestiaire Collective porte uniquement sur l’adéquation du Produit du Vendeur au descriptif qui en est donné dans la Fiche Produit remplie par le Vendeur. Vestiaire Collective ne contrôle pas l’adéquation des attentes de l’Acheteur avec le Produit ou la description qui en est donné dans la Fiche Produit du Vendeur. Par conséquent, Vestiaire Collective ne garantit pas que le Produit satisfasse l’Acheteur, tant d’un point de vue esthétique que d’un point de vue pratique s’agissant de son utilisation. En outre, la livraison potentiellement opérée par Vestiaire Collective par l’intermédiaire de ses sous-traitants ne fait pas de Vestiaire Collective une partie au contrat entre le Vendeur et l’Acheteur.

A l’exception des contestations pour retard ou absence de livraison de Produits imputable à Vestiaire Collective, il appartient au Vendeur de répondre à toute contestation ou réclamation relative aux Produits qu’ils ont mis en ligne, à sa description et aux commentaires de tout Utilisateur sur la fiche Produit, et/ou à l’expédition des Produits par le Vendeur (que cette expédition ait été effectuée dans le cadre de la vente, de l’échange ou du retour des Produits), et toute contestation ou réclamation de cet ordre sera redirigée vers le Vendeur qui en assumera l'entière et seule responsabilité.

2. Passation de la Commande par l’Acheteur

La Fiche Produit indique si le Produit qui est proposé à la vente appartient à, et est vendu par un Vendeur Non-Professionnel ou un Vendeur Professionnel. Les informations relatives aux Produits sont fournies par les Vendeurs dans leur langue d’origine. La langue d’origine de la Fiche Produit prévaudra en cas de contradiction ou de conflit avec toute traduction. Vestiaire Collective décline toute responsabilité quant à la traduction proposée, qui est fournie à titre indicatif uniquement.

Les Prix des Produits proposés à la vente sur le Site s’entendent toutes taxes comprises, hors frais supplémentaires (Frais de vérification d'authenticité, Frais de Port et frais de douane) qui seront indiqués séparément. Certaines taxes de transport et douanières en vigueur dans certains pays pourront néanmoins être facturées en sus et seront indiquées lors du paiement de la Commande. En tout état de cause, l’intégralité des frais sera renseignée dans le récapitulatif de la Commande, avant la validation de celle-ci par l’Acheteur.

La Commande vaut conclusion du contrat sous conditions suspensives de la réception du Produit par Vestiaire Collective ainsi que du contrôle conformité positif éventuellement réalisé par Vestiaire Collective. Vestiaire Collective se réserve le droit, en cas de défaut de réception du Produit ou un cas de contrôle qualité négatif de celui-ci, d’annuler la Commande et de rembourser l’Acheteur. 

Par exception à ce qui précède, en cas de livraison directe des Produits par les Vendeurs aux Acheteurs, la vente est conclue dès la Commande.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé par l’Acheteur, pour quelque raison que ce soit, après confirmation de la Commande, Vestiaire Collective prendra contact avec l’Acheteur en temps utile pour lui proposer l’annulation de la Commande et son remboursement (si le paiement a déjà été perçu) qui interviendra dans les trente (30) jours calendaires de la validation de Commande.

Vestiaire Collective se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ou concernant un Produit qui comporterait une erreur manifeste sur le Prix de vente. Dans ce cas, l’Acheteur sera informé par courriel des mesures prises par Vestiaire Collective qui procédera automatiquement au remboursement de la Commande si cette dernière a déjà été réglée par l’Acheteur.

3. Fonctionnalité « Faire une Offre »

La fonctionnalité « Faire une offre » permet aux Acheteurs, de manière confidentielle, de négocier le Prix du Produit en transmettant une offre de prix au Vendeur qui peut, soit l’accepter, soit la refuser, soit faire une contre-offre à l’Acheteur.

Le prix proposé dans une offre ne peut être ni inférieur à soixante-dix pour cent (70%) du Prix du Produit, ni supérieur au Prix du Produit.

4. Vérification d'Authenticité et Contrôle Qualité

4.1 Frais de vérification d'authenticité

Les Frais de vérification d'authenticité perçus par Vestiaire Collective correspondent à la somme payée par l’Acheteur pour chaque transaction. Les Frais de vérification d'authenticité seront précisés avant la confirmation de la Commande. 

Aucun Frais de vérification d'authenticité ne sera facturé en cas d’expédition directe du Produit par le Vendeur.

4.2 Rapports de Vérification d'Authenticité et de Contrôle Qualité

Pour les Produits physiquement inspectés par Vestiaire Collective, nous pouvons fournir aux Acheteurs un rapport concernant l’authenticité, l’état, la conformité du Produit à la description du Vendeur et d’autres questions connexes (« Rapport »). Tous les services de vérification d'authenticité et de contrôle qualité sont effectués de manière indépendante par Vestiaire Collective et ne sont pas basés sur des données, informations ou autres assistances fournies par les marques et/ou fabricants des Produits. Les marques et fabricants ne sont pas responsables des opinions exprimées par Vestiaire Collective dans ces Rapports (en ce qui concerne l'authenticité ou toute autre question), et ne peuvent honorer aucune conclusion d’authenticité ou autres opinions fournies par Vestiaire Collective. Ces rapports ne constituent pas un certificat d'authenticité, une preuve d'authenticité ou similaire, et les acheteurs ne peuvent pas présenter les rapports à des tiers comme tels. 

Ces rapports sont fournis à l’acheteur uniquement à des fins d’information et ne peuvent être partagés avec des tiers ni invoqués par eux. Vestiaire Collective décline expressément toute responsabilité relative à l'utilisation des Rapports en dehors du Site.

5. Livraison

5.1 Options de livraison

 Les Produits pourront être expédiés soit par Vestiaire Collective, soit, lorsque cette option est disponible, directement par le Vendeur.

L’option d’une livraison directe est laissée au choix de l’Acheteur. En cas de livraison directe les Produits ne transitent pas par Vestiaire Collective et Vestiaire Collective n’encourt par conséquent aucune responsabilité quant à la livraison des Produits.

5.2 Délais de livraison

Dès lors que Vestiaire Collective agit en qualité d’intermédiaire pour le compte du Vendeur, la date de livraison du Produit à l’Acheteur dépend de la date à laquelle Vestiaire Collective reçoit le Produit qui lui a été expédié par le Vendeur. Par conséquent, Vestiaire Collective ne peut s’engager sur une date de livraison fixe mais la date d’expédition sera au maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date de la validation de la Commande de l’Acheteur.

En cas d’expédition directe du Produit par le Vendeur, lorsque cette option est disponible, le délai de livraison sera communiqué par le Vendeur. 

Si l’Acheteur achète un produit libellé « prêt à partir », notre équipe expédiera l'article commandé dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées auquel s'ajoute un délai de livraison complémentaire lié au transporteur.

5.3 Frais de livraison et de douanes

La livraison de la Commande à l’Acheteur se fera par un transporteur agréé par Vestiaire Collective.

Les Frais de Port sont déterminés forfaitairement par rapport à la valeur des Produits commandés et varient selon les différents pays vers lesquels les Commandes peuvent être livrées, sauf cas de Produits ou Commandes atypiques, qui seront soumis à des Frais de Port différents, ce dont l’Acheteur serait dûment avisé au moment de la passation de sa Commande. 

Les Frais de Port peuvent être modifiés en fonction des tarifs applicables par le transporteur et seront indiqués lors de la Commande. Les Frais de Port applicables à la Commande sont ceux spécifiés avant la validation de la Commande.

Les éventuels frais de douane restent à la charge de l’Acheteur. Lors de la finalisation de la Commande, les éventuels frais de douane, dont le montant varie en fonction du pays de livraison sera ajouté au Prix du Produit et l’Acheteur n’aura rien à payer à la réception du Produit. 

6. Conséquences en cas d’impossibilité de livrer des Produits

6.1 En cas d’expédition par Vestiaire Collective

En cas d’impossibilité de livrer un produit à l’Acheteur, notamment lorsque l’adresse renseignée est incorrecte ou que le colis a été renvoyé pour non-réception par l’Acheteur, un courrier électronique est envoyé à l’Acheteur du Produit. Le Produit sera alors conservé par Vestiaire Collective pendant un (1) mois. Si le Produit n'est pas réclamé à Vestiaire Collective, ou si aucune mise à jour d'adresse n'est fournie à Vestiaire Collective dans le délai d'un (1) mois susvisé, le Produit sera remis en vente sur le compte de l'Utilisateur. A défaut de vente du Produit dans un délai de six (6) mois, Vestiaire Collective deviendra alors propriétaire du Produit.

Ces Produits seront, le cas échéant, soit relistés sur le Site sur le compte de Vestiaire Collective, soit détruits soit remis à une œuvre caritative si leur état le permet.

6.2 En cas d’expédition par le Vendeur

En cas d’impossibilité de livrer un produit à l’Acheteur, notamment lorsque l’adresse renseignée est incorrecte ou que le colis a été renvoyé pour non-réception par l’Acheteur, le Colis est retourné au Vendeur selon les modalités prévues par le transporteur sélectionné.

7. Propriété des Produits et risques

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur ou, si Vestiaire Collective agit en qualité de vendeur des Produits, celle de Vestiaire Collective, jusqu’au complet encaissement du Prix de la Commande par Vestiaire Collective auprès de l’Acheteur, en principal et accessoires (taxes, Frais de vérification d'authenticité, Frais de Port et autres frais éventuels compris). 

Le transfert des risques de perte et de détérioration du Produit à l’Acheteur intervient au moment de la réception de ce Produit par l’Acheteur ou par un tiers que l’Acheteur aura délégué. L’Acheteur assumera donc le risque lié à tout dommage causé au Produit après sa réception.

8. Réception et vérification d’une Commande

L’Acheteur doit vérifier (ou faire vérifier par la personne qui réceptionne les Produits en son nom et pour son compte) l'état apparent de l’emballage du Produit à réception, avant de signer le bon qui lui est remis par le transporteur.

En présence d'un défaut ou d’une anomalie apparent(e) (avarie, Produit manquant, colis ou Produit endommagé, etc.), l’Acheteur ou son mandataire doit impérativement porter sur le bon de livraison des réserves précises : indication du nombre de colis et/ou Produits manquants et/ou endommagés et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, Produit détérioré ou manquant, etc.). Il est indispensable que l’Acheteur conserve l’ensemble des éléments livrés dans l'état dans lequel ils lui ont été livrés (c’est-à-dire avec tous leurs accessoires, les autres pièces reçues avec ces Produits dans leur état d’origine et la Fiche Produit scellée).

Si l'Acheteur constate qu'un Produit n'est pas conforme à sa description dans la fiche produit, il doit contacter Vestiaire Collective dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures suivant la date de réception du Produit. Pour éviter toute ambiguïté, ce délai ne s'applique pas dans le cas où l'Acheteur reçoit un Produit contrefait ou un Produit dont la vente est interdite. Dans ce cas, l'Acheteur doit contacter Vestiaire Collective dès que possible après avoir pris connaissance du fait que le Produit est (ou peut être) une contrefaçon ou un Produit dont la vente est interdite.

L'Acheteur doit conserver une copie du bon de livraison et la joindre au courrier électronique ou autre communication adressée à Vestiaire Collective confirmant l'anomalie.

Si l'Acheteur n'a pas reçu le Produit, il doit en informer Vestiaire Collective dans les quarante-huit (48) heures à compter de la date estimée de livraison du Produit ou après que le Produit a été indiqué comme livré.

En cas d'ouverture d'un litige postal, Vestiaire Collective se réserve le droit (i) de prolonger le délai de livraison de trente (30) jours du Produit et (ii) de retenir le remboursement du Produit jusqu'à la conclusion du litige postal par le transporteur.

Le cas échéant, le retour du ou des Produits endommagés à Vestiaire Collective doit se faire conformément aux modalités de retour des Produits prévues à l’Article 13 ci-dessous.

Si le Produit est expédié directement par le Vendeur, le Produit endommagé doit être retourné à ce dernier.

Les dispositions du présent article s’applique sans préjudice de vos droits aux termes des garanties légales détaillés à l’Article 10 ci-dessous.

9. Modalités de paiement

9.1 Conditions générales de paiement

Le paiement du Prix, des Frais de vérification d'authenticité, des Frais de Port et autres frais éventuels par l’Acheteur s'effectue par l'intermédiaire du système sécurisé de paiement de Vestiaire Collective, par carte bancaire, ou via le système PayPal.

Pour bénéficier du système de paiement PayPal, l’Acheteur doit disposer d’un compte PayPal ; l’Acheteur sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de PayPal consultables sur le site Internet de PayPal, en choisissant le pays approprié sur la page suivante : cliquez ici. 

Il convient de préciser que les conditions générales d'utilisation de PayPal peuvent varier selon les pays.

Vestiaire Collective permet à l'Acheteur d'enregistrer les coordonnées de sa carte pour un achat ultérieur. A cette fin, l'Acheteur doit cocher la case « Enregistrer pour mon prochain paiement » lorsqu'il y est invité sur le formulaire de carte lors de son premier achat. Les coordonnées de la carte ne sont pas conservées par Vestiaire Collective mais par Adyen, prestataire de services de paiement de Vestiaire Collective. L'Acheteur pourra ultérieurement retirer les cartes qu'il aura stockées à tout moment et sélectionner une option de sécurité permettant l'effacement automatique de ses coordonnées bancaires en cas de réinitialisation de son mot de passe, en se rendant sur la page « Mon compte ». A cet égard, Adyen (ADYEN N.V., ayant pour adresse postale : Simon Carmiggelstraat 60-5 99135, Amsterdam, Pays-bas ; immatriculée au RCS de Paris, France sous le n°833 559 479) est le responsable du traitement des données de paiement de l'Utilisateur.

Vestiaire Collective notifie la réception et l’encaissement des sommes versées par l’Acheteur à ce dernier, ainsi qu’au Vendeur, par courrier électronique.

Une vérification peut toutefois être réalisée par notre partenaire FIA-NET S.A et/ou par Vestiaire Collective auprès de l’Acheteur, par téléphone, courrier électronique ou courrier postal afin de valider la Commande avant toute expédition du Produit et demander le cas échéant toutes pièces justificatives complémentaires.

Dans le cadre de la vérification réalisée, une Commande peut être refusée à l’Acheteur si les éléments fournis par celui-ci sont délibérément erronés et/ou ont un caractère frauduleux. Dans ce cas, l’Acheteur sera informé par courriel des mesures prises par Vestiaire Collective qui procédera automatiquement au remboursement de la Commande si cette dernière a déjà été réglée par l’Acheteur.

Selon la localisation géographique de l’Acheteur et sous certaines conditions décrites ci-après à l’Article 9.1, Vestiaire Collective peut proposer à l’Acheteur un mode de paiement en trois (3) ou quatre (4) fois. Toutes les options de paiement sont clairement indiquées au moment du paiement et le calendrier de prélèvement sera communiqué au moment de la Commande.

9.2 Paiement de la Commande en trois ou quatre fois par carte bancaire avec Oney Bank

Paiement de votre Commande par carte bancaire en trois (3) fois, à partir d’un montant total de Commande de cent euros (100€) et jusqu’à six mille euros (6000€), ou quatre (4) fois, à partir d’un montant total de Commande de trois cents euros (300€) d’achats jusqu’à six mille euros (6000€) avec notre partenaire Oney Bank.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. 

Modalités de souscription : Après avoir terminé sa commande, il suffit à l’Acheteur de cliquer sur le bouton « paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». 

L’Acheteur sera alors redirigé vers la page internet 3x4x Oney affichant le récapitulatif détaillé de la Commande et la demande de financement personnalisée, que l’Acheteur doit ensuite valider.

L’Acheteur saisi ses informations personnelles ou, s’il dispose d’un compte 3x4x Oney, l’Acheteur s’identifie au moyen des identifiants de connexion liés à son compte 3x4x Oney. L’Acheteur prend connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire, qui lui sont fournies sous format PDF afin qu’il puisse les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. L’Acheteur notifie ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante. L’Acheteur reconnait que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Acheteur et Oney Bank. 

Si l’Acheteur demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à sa Commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. 

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de financement en 3x4x Oney. L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour renoncer à son crédit. 

Fonctionnement : Le paiement en trois (3) ou quatre (4) fois par carte bancaire permet à l’Acheteur de régler la Commande effectuée sur Vestiaire Collective de la façon suivante : 

(i) un (1) apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de la Commande ; 

(ii) deux (2) ou trois (3) mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart du montant total de la Commande, prélevées à trente (30) et soixante (60) jours après pour le paiement en trois (3) fois et à trente (30), soixante (60) et quatre-vingt-dix (90) jours après pour le paiement en quatre (4) fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,64% du montant total de la Commande pour un paiement en trois (3) fois et à 2,46 % pour un paiement en quatre (4) fois, dans la limite de vingt-cinq euros (25€) maximum pour un paiement en trois (3) fois et de cinquante euros (50€) maximum pour un quatre (4) fois.  

A titre d’exemple pour un paiement en trois (3) fois à partir d’un montant total de Commande de cent euros (100€) d’achat et jusqu’à six mille euros (6000€) : 

Pour une Commande d’un montant total de cent cinquante euros (150€), apport de 52,46€ puis deux (2) mensualités de cinquante euros (50€). 

Crédit d’une durée de deux (2) mois au TAEG fixe de 22,08%. Coût du financement : 2,46€ dans la limite de vingt-cinq euros (25€) maximum. 

A titre d’exemple pour un paiement en quatre (4) fois à partir d’un montant total de Commande de trois cents euros (300€) d’achat et jusqu’à six mille euros (6000€) :

Pour une Commande d’un montant total de quatre cents euros (400€), apport de 109,84€ puis trois (3) mensualités de cent euros (100€). 

Crédit sur trois (3) mois au TAEG fixe de 22,22%. Coût du financement : 9,84€ dans la limite de cinquante euros (50€) maximum. 

Conditions au 15/05/2024 susceptibles de révisions. Pour plus d’informations rdv sur https://www.oney.fr/informations-legales/mentions-legales 

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : 

Pour le paiement en trois (3) fois sans frais : le coût du financement est de zéro pour cent (0%) du montant total de la Commande.  A titre d’exemple, pour une Commande d’un montant total de cent cinquante euros (150€), apport de cinquante euros (50€), puis deux (2) mensualités de cinquante euros (50€), Crédit d’une durée de deux (2) mois au TAEG fixe de zéro pour cent (0%). Coût du financement : zéro euro (0€).  

Pour le paiement en quatre (4) fois sans frais : le coût du financement est de zéro pour cent (0%) du montant total de la Commande. A titre d’exemple, pour une Commande d’un montant total de quatre cents euros (400€), apport de cent euros (100€), suivi de trois (3) mensualités de cent euros (100€). Crédit d’une durée de trois (3) mois au TAEG fixe de zéro pour cent (0%). Coût du financement : zéro euro (0€).  

Oney Bank - SA au capital de 71 801 205 € - 34 Avenue de Flandre 59 170 Croix - 546 380 197 RCS Lille Métropole - n° Orias 07 023 261 www.orias.fr.

9.3 Devises sur Vestiaire Collective 

Les Vendeurs ont la possibilité d’afficher leurs Produits sur le Site en fonction de la devise locale qu'ils ont choisie. Vestiaire Collective traite les paiements dans les devises suivantes, disponibles dans la section FAQ du Site en cliquant ici.

Les Acheteurs peuvent consulter les prix dans chacune des devises prises en charge par Vestiaire Collective. 

Frais de conversion de devises

Lorsque le Prix du Produit est affiché dans une devise différente de celle de la liste du Vendeur, le prix affiché comprendra des frais de conversion de cinq pour cent (5 %) payables par l'Acheteur. En modifiant ses paramètres de devise, l'Acheteur peut visualiser le même produit dans la devise du Vendeur sans frais de conversion. Vestiaire Collective n'applique pas de frais de conversion de devises ni de frais de change lorsque la devise liée au mode de paiement est différente de la devise sélectionnée à la page de paiement (ou dans les paramètres de devise sélectionnés par l'utilisateur). Par exemple, si l'Acheteur utilise une carte de crédit en dollars américains ou un autre mode de paiement pour acheter un produit affiché en euros, Vestiaire Collective n'applique aucuns frais de conversion ou de change. Toutefois, l'émetteur de la carte ou la banque de l'Acheteur peut appliquer des frais de conversion de devises ou des frais de transactions étrangères à l'égard de cet achat.

Modification des préférences en matière de devises

Les Utilisateurs peuvent définir leurs préférences en matière de devises sur le Site (pour plus d'information, voir la section FAQ en cliquant ici.

Bons d’Achat

Vestiaire Collective pourra émettre des bons (les « Bons d’Achat ») par courrier électronique (ou autre méthode électronique) à utiliser conformément aux conditions suivantes :

- Les Bons d'Achat ne sont valables que pour une utilisation sur le Site de Vestiaire Collective par des Utilisateurs disposant d'un compte Vestiaire Collective enregistré ; 

- Les Bons d’Achat ne peuvent être utilisés qu'avec le compte Vestiaire Collective lié à l'adresse électronique à laquelle le Bon a été émis ; 

- Les Bons d’Achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de Produits éligibles, c'est-à-dire des Produits qui ont été acceptés par notre équipe d'experts en vérification d'authenticité qui n'ont pas été retirés du Site ou, dans le cas d'une vente, qui n'ont pas fait l'objet d'une annulation ; 

- Les Bons d’Achat sont non transférables, non échangeables, non remboursables et en aucun cas échangeables contre une somme monétaire ; 

- Vestiaire Collective n'est pas responsable des Bons d’Achat perdus, volés, supprimés ou utilisés sans l'autorisation de l'Utilisateur inscrit ; 

- Les Bons d’Achat ne sont pas cumulables avec d'autres offres ou promotions ; 

- Les Bons d’Achat ne s'appliquent qu'au prix d'achat du Produit et ne s'appliquent pas aux frais de vérification d'authenticité, aux frais d'expédition, aux droits de douane ou aux taxes applicables. 

- Sauf indication contraire, les Bons d’Achat sont valables pour une (1) seule utilisation et doivent être utilisés dans la période de temps (le cas échéant) spécifiée au moment de l'émission. 

En outre, Vestiaire Collective se réserve le droit de préciser des conditions supplémentaires pour l'utilisation des Bons d’Achat sur le Site. 

Vestiaire Collective se réserve le droit d'annuler ou de fixer une date d'expiration pour tout Bon d’Achat émis, y compris dans les cas suivants : 

- Le Bon d’Achat n'est pas utilisé en stricte conformité avec les conditions d'utilisation ; 

- Vestiaire Collective soupçonne une utilisation frauduleuse ou une utilisation abusive du Bon d’Achat ; ou les règlements applicables en matière de protection de la vie privée exigent que le compte d'un Utilisateur soit supprimé en raison de l'inactivité de ce dernier.

9.4 Frais de Service Acheteur

Les services proposés par Vestiaire Collective sont rémunérés par des frais de service Acheteur (les « Frais de Service Acheteur »).

Les Frais de Service Acheteur perçus par Vestiaire Collective correspondent à la somme payée pour chaque transaction à Vestiaire Collective par l’Acheteur en contrepartie notamment des services d’intermédiation entre le Vendeur et l’Acheteur, et le cas échéant, de contrôle des Produits et d’expédition des Produits. Ces Frais de Service Acheteur sont intégrés au prix de vente auquel est présenté le Produit sur le Site. 

Les Frais de Service Acheteur ne peuvent excéder trente pour cent (30 %) du prix du Produit (y compris les frais de conversion de devises applicables).

Dans tous les cas, des Frais de Service Acheteur d'un montant minimum de cinq (5) EUR/GBP/USD/Francs suisses (ou équivalent dans la devise de l'acheteur) s'appliqueront.

Les Frais de Service Acheteur comprennent, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), la taxe sur les produits et services (« TPS »), la taxe de vente américaine et les taxes à la consommation équivalentes.

9.5 Arrondissement du Prix

Dans le cas où le Prix du Produit comporte une décimale, Vestiaire Collective arrondira le Prix à l'unité supérieure de la devise applicable (euro/livre/dollar/franc suisse, ou équivalent en devise locale). Tout montant supplémentaire provenant de l'arrondissement du prix sera affecté aux Frais de Service Acheteur. Cela permet de garantir que toutes les transactions sont traitées avec des prix correspondant à des nombres entiers. 

10. Garanties légales 

Sous certaines conditions, les Acheteurs peuvent bénéficier de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation) et de celle relative aux vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil). Les Acheteurs doivent faire valoir leurs garanties légales auprès du Vendeur du Produit.  

Garantie légale de conformité : l’Acheteur non-professionnel ayant acheté les produits auprès d’un Vendeur professionnel ou de Vestiaire Collective bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit. S’agissant de produits d’occasion, l’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit. L’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remboursement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation. 

Il est précisé que la garantie légale de conformité ne bénéficie qu’aux Acheteurs particuliers achetant des Produits auprès de Vendeurs professionnels. 

Garantie légale des vices cachés : au titre de cette garantie légale, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. Il lui reviendra d’établir que le vice caché existait au moment de la vente.

11. Réclamations et retours

11.1 Non-réception et retard de livraison d’un Produit

Si l’Acheteur ne reçoit pas le Produit dans les trente (30) jours suivant la date de la Commande ou, dans le cas où Vestiaire Collective vend directement les Produits sur le Site, si l’Acheteur ne reçoit pas les Produits à la date de livraison indiquée lors de la Commande, il bénéficie de la possibilité d’annuler la transaction, à condition qu’il ait préalablement enjoint Vestiaire Collective de remédier à la situation dans un délai raisonnable et que la livraison n’ait pas été effectuée dans ledit délai supplémentaire.

Vestiaire Collective remboursera l’Acheteur dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception par Vestiaire Collective de la notification de l’information de l’annulation de la transaction par l’Acheteur. 

Si l’Acheteur reçoit le Produit alors qu’il a déjà annulé la transaction il devra retourner le Produit à Vestiaire Collective ou au Vendeur en cas d’expédition directe par ce dernier. Vestiaire Collective s’engage à procéder au remboursement du Prix du Produit retourné, des Frais de vérification d'authenticité, des Frais de Port (en cas de retour de l’ensemble de la Commande) et des frais de retour pour le retour de la Commande à Vestiaire Collective, dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception par Vestiaire Collective ou par le Vendeur du Produit complet et dans son état d’origine. Ces retours doivent être effectués conformément aux conditions de l’article 13 ci-dessous.

En cas d’annulation, l’Acheteur obtiendra un remboursement en numéraire sur le moyen de paiement d'origine de la commande à la condition que, dans chaque cas, Vestiaire Collective ne considère pas que la demande d’annulation ou de remboursement pour non-réception totale ou partielle d’un Produit commandé ait été faite de manière frauduleuse. En cas d’annulation partielle, seule la partie de la Commande annulée sera remboursée dans les conditions susmentionnées.

11.2 Constatation de non-conformité lors du contrôle qualité pouvant être opéré par Vestiaire Collective

Les conséquences d’une non-conformité du Produit à la Fiche Produit identifiée par Vestiaire Collective dépendent du type de non-conformité.  

Si Produits qui ne correspondent pas à leur description dans la Fiche Produit fournie sont contrefaisants ou sont interdits à la vente, Vestiaire Collective annulera la vente et remboursera l’Acheteur. 

Si les Produits correspondent en partie à leur description, Vestiaire Collective devra informer l'Acheteur des défauts constatés et l’Acheteur disposera alors de soixante-douze (72) heures pour (i) accepter ou (ii) annuler la vente. En cas d’annulation de la vente, Vestiaire Collective devra rembourser l'Acheteur.

En cas d’annulation de sa Commande par l’Acheteur ce dernier obtiendra un remboursement en numéraire dont le montant sera crédité sur la carte bancaire ayant servi au paiement ou sur son compte PayPal. En cas d’annulation partielle, seule la partie de la Commande annulée sera remboursée dans les conditions susmentionnées.

11.3 Constatation de non-conformité lors de la réception du Produit par l’Acheteur

(i) Produit acheté auprès d’un Vendeur Non-Professionnel : 

Envoi du produit par Vestiaire Collective :

Si l'Acheteur constate qu'un Produit n'est pas conforme à sa description dans la fiche produit, il doit contacter Vestiaire Collective dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures suivant la date de réception du Produit. Pour éviter toute ambiguïté, ce délai ne s'applique pas dans le cas où l'Acheteur reçoit un Produit contrefait ou un Produit dont la vente est interdite. Dans ce cas, l'Acheteur doit contacter Vestiaire Collective dès que possible après avoir pris connaissance du fait que le Produit est (ou peut être) une contrefaçon ou un Produit dont la vente est interdite.

L’Acheteur devra expliquer dans quelle mesure le Produit ne correspond pas à la fiche produit et fournir des photographies permettant d’étayer ses affirmations.

Si la réclamation pour non-conformité du Produit à la fiche produit parait a priori fondée sur la base des explications de l’Acheteur et des photographies, Vestiaire Collective autorisera l’Acheteur à lui renvoyer le Produit. 

A sa réception Vestiaire Collective inspectera le Produit pour déterminer s’il est conforme ou non à la Fiche Produit. Si la non-conformité est confirmée, Vestiaire Collective remboursera l’Acheteur. Le remboursement éventuel prendra la forme d’un paiement recrédité sur la carte de paiement ou sur le compte PayPal de l’Acheteur (selon le cas). Si le Produit est toujours jugé conforme, Vestiaire Collective le conservera et le relistera sur le Site pour le compte de l'Acheteur, à moins que l'Acheteur ne réclame à Vestiaire Collective le retour du Produit aux frais de l’Acheteur (sauf à ce que le Produit ait déjà été revendu sur le Site avant que l’Acheteur n’en demande le retour). 

Tous les Produits retournés par les Acheteurs du fait d’un défaut de conformité à la Fiche Produit devront impérativement avoir conservé la fiche scellée (étiquette) initialement apposée par Vestiaire Collective sur le Produit lors de l’expédition de celui-ci.

En cas d’option d’envoi du produit directement par le Vendeur :

Si l'Acheteur constate qu'un Produit n'est pas conforme à sa description dans la fiche produit, il doit contacter Vestiaire Collective par courrier électronique dans les soixante-douze (72) heures suivant la date de réception du Produit. Pour éviter toute ambiguïté, ce délai ne s'applique pas dans le cas où l'Acheteur reçoit un Produit contrefait ou un Produit dont la vente est interdite. Dans ce cas, l'Acheteur doit contacter Vestiaire Collective dès que possible après avoir pris connaissance du fait que le Produit est (ou peut être) une contrefaçon ou un Produit dont la vente est interdite.  

L’Acheteur devra expliquer dans quelle mesure le Produit ne correspond pas à la Fiche Produit et fournir des photographies permettant d’étayer ses affirmations.

Si la réclamation pour non-conformité du Produit à la Fiche Produit parait a priori fondée sur la base des explications de l’Acheteur et des photographies, Vestiaire Collective autorisera l’Acheteur renvoyer le Produit au Vendeur. Vestiaire Collective remboursera l’Acheteur dès confirmation de la réception par le Vendeur. Le remboursement éventuel prendra la forme d’un paiement recrédité sur la carte de paiement ou le compte PayPal de l’Acheteur.

(ii) Produits achetés auprès d’un Vendeur Professionnel :

En cas de non-conformité d’un Produit au descriptif qui en a été fait dans la Fiche Produit l’Acheteur a le droit de faire une réclamation auprès du Vendeur Professionnel par l’intermédiaire de Vestiaire Collective conformément aux garanties légales détaillées à l’article 10.

Une réclamation invoquant le défaut de conformité du Produit par rapport au descriptif de la Fiche Produit entraîne l'obligation pour l'Acheteur de retourner le Produit selon les modalités indiquées à l’article 13 ci-dessous.

Le Vendeur Professionnel reconnaît que si un Produit est retourné par l’Acheteur en raison de sa non-conformité au descriptif de la Fiche Produit ou parce qu’il ne satisfait pas aux obligations légales du Vendeur Professionnel, le Vendeur Professionnel ne pourra pas refuser d’appliquer les modalités décrites ci-dessus et devra agir dans un délai raisonnable.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas de Vestiaire Collective une partie à la vente intervenant entre le Vendeur et l’Acheteur. La responsabilité de Vestiaire Collective est exclue en cas de manquement de la part d’un Vendeur Professionnel ou d’un Vendeur Non-Professionnel à ses obligations au titre du présent article 11.

12. Droit de rétractation en cas d’achat auprès d’un Vendeur Professionnel

Lorsque l’Acheteur non-professionnel se trouvant dans l’Espace économique européen achète un produit auprès d’un Vendeur professionnel (y compris auprès de Vestiaire Collective lorsqu’elle vend directement des Produits sur le Site), il dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur Professionnel. Pendant ce délai, l’Acheteur pourra exercer son droit d’annuler la transaction auprès du Vendeur Professionnel, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. L’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation même avant la réception du Produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’Acheteur devra informer Vestiaire Collective, de manière claire et dénuée de toute ambiguïté, de son intention d’exercer son droit de rétractation par tout autre moyen dans le délai susvisé.

L’Acheteur dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la communication de sa décision de rétractation pour renvoyer le Produit à Vestiaire Collective ou au Vendeur en cas d’expédition directe par le Vendeur conformément aux conditions prévues à l’article 13 ci-dessous.

L'Acheteur sera remboursé (par utilisation du même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de sa Commande) par le Vestiaire Collective de l’intégralité des sommes qu’il aura versées, c'est-à-dire le Prix et les Frais de Port standards (les Frais de Port supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus cher, autre que le mode de livraison standard restant toutefois à sa charge), et les Frais de vérification d'authenticité dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du Produit par Vestiaire Collective.

Excepté dans les cas où le Produit aura été directement expédié par le Vendeur à l’Acheteur, le Produit devra avoir été retourné à Vestiaire Collective par l’Acheteur, à ses propres frais. Dans le cas où Vestiaire Collective ne recevrait pas le Produit, faisant l’objet du droit de rétractation, dans le délai de quatorze (14) jours calendaires susvisé, elle pourra récupérer le Produit auprès de l’Acheteur, aux frais de ce dernier.

Le droit de rétraction ne pourra être exercé pour les Produits dont le scellé d’hygiène (par exemple, les boucles d’oreille et autres bijoux de piercing, les sous-vêtements ou les maillots de bain) a été retiré après leur réception.

Il est précisé que lorsque l’Acheteur achète un Produit auprès d’un Vendeur Non- Professionnel, l’Acheteur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Cependant, à titre commercial et dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit, Vestiaire Collective permet aux Acheteurs dans ces circonstances ne souhaitant finalement pas conserver le Produit acheté de le remettre en vente sur le Site. Vestiaire Collective ne percevra aucune Commission si le Produit remis en vente est finalement vendu. Toutefois, Vestiaire Collective facturera les frais indiqués ci-dessous afin de couvrir les coûts d’expédition, d’emballage et de traitement des articles remis en vente sur le Site. Afin d’accélérer la procédure, Vestiaire Collective se réserve le droit de rembourser elle-même l’Acheteur et de se substituer à l’Acheteur pour récupérer auprès du Vendeur le montant des sommes remboursées.

13. Modalités de retour des Produits

13.1 Pour tous les retours

Tout Utilisateur souhaitant retourner un Produit devra formuler une demande via le formulaire de contact de la FAQ disponible ici.

Les retours se feront par l’intermédiaire d’un transporteur partenaire de Vestiaire Collective.

13.2 Concernant les retours auprès du Vendeur 

Le retour de Produit est à effectuer auprès à l’adresse que le Vendeur aura indiquée. Vestiaire Collective décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.

13.3 Concernant les retours auprès de Vestiaire Collective

Le retour de Produits est à effectuer auprès de Vestiaire Collective. Vestiaire Collective décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport.

Par ailleurs, les Produits retournés en raison d’un retard de livraison ayant donné lieu à une annulation de la transaction, doivent être retournés par colis recommandé avec accusé de réception.

Vestiaire Collective attire l’attention de l’Acheteur sur le fait qu’il doit prendre particulièrement soin des Produits. Vestiaire Collective se réserve le droit de ne pas accepter le retour de Produits endommagés ou incomplets ou de rembourser l’Acheteur en déduisant tout montant dû en compensation du dommage causé au Produit (si le dommage s’est produit après la livraison à l’Acheteur). En outre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, d’une détérioration délibérée, d’un incident, d’une négligence de la part de l’Acheteur ou d’un tiers, d’une utilisation non conforme à la destination du Produit, du non-respect des instructions du fabricant ou de Vestiaire Collective ou d’une modification ou réparation effectuée sans l’accord préalable de Vestiaire Collective.

Tout Produit retourné dans un état pour lequel le coût de réparation ou de nettoyage serait trop important par rapport au Prix du Produit ne sera pas remboursé et sera tenu à la disposition de l’Acheteur à ses risques pendant un délai de six (6) mois à compter de la réception du Produit par Vestiaire Collective (sauf si le Produit a été reçu dans cet état par l’Acheteur). 

Dans le cas où aucune réclamation ne parviendrait à Vestiaire Collective de la part de l’Acheteur pour reprendre possession de son ou ses Produits, dans un délai de six (6) mois à compter de la réception du ou des Produits par Vestiaire Collective, Vestiaire Collective deviendra propriétaire des Produits non remboursables ou retournés (selon le cas) qui n’auraient pas été réclamés. Ces Produits seront, le cas échéant, soit relistés sur le Site sur le compte de Vestiaire Collective, soit détruits soit remis à une œuvre caritative si leur état le permet.

En cas d’annulation par l’Acheteur d’une Commande dans le délai de rétractation visé à l’article 12 qui aurait été payée en tout ou partie avec des Bons d’Achat, les Bons d’Achat utilisés pour cette Commande seront recrédités sur le compte de l’Acheteur.

14. Durée et validité

L’Utilisateur est soumis aux présentes CGA dès leur acceptation lors de son accès au Site ou dès son inscription sur le Site et jusqu’à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des transactions. 

Vestiaire Collective se réserve le droit de modifier ses CGA à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. En cas de changement substantiel de l’une des conditions des présentes CGA, les Utilisateurs ayant préalablement accepté leurs termes devront accepter la nouvelle version des présentes CGA. Les CGA applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site par l’Utilisateur et/ou de l’achat d’un Produit selon la nature de la modification effectuées dans les CGA.

15. Interruption du service et résiliation

En cas de non-respect d'une des conditions des présentes CGA (et notamment en cas de défaut de paiement dans les délais impartis ou de manquement aux présentes CGA), qu’il soit constaté par Vestiaire Collective, ou qu’il fasse l’objet d’une réclamation justifiée d'autres Utilisateurs, Vestiaire Collective pourra interrompre de manière temporaire l'accès d’un Utilisateur aux services de Vestiaire Collective, afin notamment de permettre une éventuelle régularisation de la situation litigieuse.

Lorsque le manquement est réparable et si cette régularisation n’intervient pas dans un délai de deux (2) jours calendaires à compter de la notification, par Vestiaire Collective, des irrégularités constatées, Vestiaire Collective pourra de plein droit fermer définitivement l’accès de l’Utilisateur concerné aux services. Cette fermeture définitive d’accès sera précédée de l’envoi d’un courriel à l’Utilisateur concerné l’informant de cette mesure et des raisons qui en sont à l’origine, sans autres formalités et sans préjudice de l’indemnisation qu’elle pourrait réclamer en réparation de tout préjudice qu’elle aurait éventuellement subi.

Par ailleurs, Vestiaire Collective pourra mettre fin de plein droit, sans notification préalable et avec effet immédiat aux services fournis si le comportement de l'Utilisateur contrevient gravement aux présentes CGA et, notamment et sans que cela ne soit limitatif, dans les cas suivants : ouverture de plusieurs comptes, fraudes aux moyens de paiement, tentative d’escroquerie ou toute autre infraction pénale. Une telle mesure ne donnera droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit de la part de Vestiaire Collective et cette dernière réservera ses droits d’indemnisation de tout préjudice qu’elle aurait éventuellement subi.

Si Vestiaire Collective interdit définitivement aux Utilisateurs l'accès aux services, pour des motifs visés dans les présentes CGA, les éventuelles commandes ou ventes en cours ne seront pas affectées. Les Utilisateurs conserveront un accès limité à leur compte jusqu'à ce que ces transactions en cours soient terminées.

Dans le cas où Vestiaire Collective annulerait la/les transaction(s), l’Utilisateur sera automatiquement remboursé en numéraire (montant crédité sur la carte ayant servi au paiement ou sur son compte PayPal). 

Toutefois, dans le cadre d'une surveillance permanente des comptes frauduleux, Vestiaire Collective peut bloquer temporairement les versements résultant de la transaction. En cas de déblocage du paiement ou si des informations complémentaires sont nécessaires, Vestiaire Collective en informera l'Acheteur par courriel. Si le compte de l’Acheteur est jugé frauduleux par notre partenaire en charge de la prévention des fraudes et/ou Vestiaire Collective, tous les paiements en attente seront annulés. Si le compte d’un Acheteur est jugé non frauduleux par notre partenaire en charge des fraudes prévention et/ou Vestiaire Collective, un nouveau versement sera généré par Vestiaire Collective à l'Acheteur.

16. Réclamations

Tout Utilisateur désireux de formuler une réclamation auprès de Vestiaire Collective concernant l’utilisation du Site pourra envoyer un courrier à Vestiaire Collective à l’adresse visée ci-dessus, formuler une demande via le formulaire de contact de la FAQ disponible ici. 

17. Médiation

En cas de litige entre l’Utilisateur et Vestiaire Collective, Vestiaire Collective invite l’Utilisateur à entrer en contact avec elle afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable. Vestiaire Collective informe à cet égard l’Utilisateur de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage. A ce titre, Vestiaire Collective est adhérent de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) qui propose un service de médiation du e-commerce (Service du médiateur du e-commerce de la FEVAD - 60 rue la Boétie – 75008 Paris – http://mediateurfevad.fr). Vestiaire Collective s’engage à respecter le Code Déontologique du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD.

L’Utilisateur peut à tout moment consulter ces dispositions sur le site http://www.fevad.com/. 

L’Utilisateur peut par ailleurs entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGA sont régies par les lois françaises. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes CGA.

A défaut de solution amiable au différend qui les oppose, Vestiaire Collective et l’Utilisateur conviennent de soumettre le litige en question à la compétence des tribunaux français. Les termes du présent article ne sauraient avoir pour effet de priver les consommateurs du droit d’engager une action en justice, ou de s’en défendre, dans le pays où se trouve leur résidence ou leur domicile, ni de les priver des mesures de protection prévues à leur égard par la législation applicable dans leur pays de résidence.