Le règlement sur les services numériques de l'Union européenne (RSN) réglemente les intermédiaires en ligne et les plateformes telles que les places de marché, les réseaux sociaux et les plateformes de partage de contenu. Son objectif principal est de prévenir les activités illégales et préjudiciables en ligne ainsi que la diffusion de désinformation. Elle vise à assurer la sécurité des utilisateurs, à protéger les droits fondamentaux et à créer un environnement de plateforme en ligne équitable et ouvert.
Soumettre un ordre réglementaire ou une demande à Vestiaire Collective
Les régulateurs, les forces de l'ordre et autres autorités gouvernementales peuvent contacter Vestiaire Collective avec des injonctions réglementaires ou des demandes de suppression de contenu utilisateur et/ou de divulgation d'informations utilisateur.
Ces demandes doivent être envoyées par e-mail à legal@vestiairecollective.com avec les informations suivantes :
Nom complet
Adresse e-mail officielle
Agence réglementaire/gouvernementale
Pays/Juridiction
Description de la préoccupation réglementaire ou de la demande
Liens spécifiques vers les annonces de produits Vestiaire Collective et/ou les profils des membres
Veuillez noter que toute question relative au service client doit être adressée exclusivement à notre équipe du Service Client. L'utilisation abusive de l'adresse e-mail legal@vestiairecollective.com est strictement interdite et peut entraîner une enquête et/ou une action sur le compte.
Moyenne mensuelle de bénéficiaires actifs
En vertu du RSN, les plateformes en ligne sont tenues de publier "des informations sur la moyenne mensuelle de bénéficiaires actifs" de leur service dans l'UE, calculée comme une moyenne sur une période de 6 mois.
Vestiaire Collective a calculé sa moyenne mensuelle de bénéficiaires actifs dans l'UE sur la période de 6 mois se terminant le 16 février 2025. Ce nombre est inférieur au seuil de 45 millions d'utilisateurs pour être considéré comme une "très grande plateforme en ligne" (VLOP) aux fins du RSN.
Rapports de transparence RSN de l’UE
Conformément aux obligations de reporting de transparence du DSA, les rapports ci-dessous fournissent un aperçu de nos activités de modération de contenu et d’application des politiques.