Date de dernière mise à jour : 1er mars 2024
Vestiaire Collective SA et, le cas échéant, l'entité du groupe auprès de laquelle vous postulez, collectent et traitent des données personnelles vous concernant lors de votre recrutement, quel que soit le type de contrat envisagé (contrat de travail, stage, apprentissage, etc.).
Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « RGPD »), nous souhaitons vous fournir toutes les informations nécessaires pour comprendre comment et pourquoi nous traitons vos données, ce que nous en faisons, combien de temps nous les conservons, les destinataires auxquels nous pouvons les transmettre et les droits dont vous disposez.
Nous vous remercions de lire attentivement cette note qui s'adresse à tous les candidats postulant à un poste au sein de l’entreprise Vestiaire Collective.
- Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Vestiaire Collective SA, située 53 rue de Châteaudun, 75009 Paris, France, est le responsable du traitement. Par ailleurs, si l'offre d'emploi est rattachée à l'une des filiales du groupe, cette filiale devient également responsable du traitement de la gestion administrative courante de votre dossier, incluant par exemple les démarches auprès des autorités locales pour respecter les obligations légales applicables dans le pays où vous travaillez.
- Les catégories de données personnelles que nous traitons :
Le caractère obligatoire ou facultatif des informations est indiqué dans les formulaires de collecte. Chaque donnée est collectée et traitée dans la limite de la réglementation applicable.
Les données personnelles listées ci-dessous sont collectées directement ou indirectement auprès des candidats.
Informations concernant votre état civil et votre identité : nom, prénom, photo, date de naissance, sexe, coordonnées personnelles, informations en matière d'immigration et de droit au travail, langues parlées.
Informations économiques et financières : Rémunérations et avantages sociaux, prétentions salariales.
Informations liées au processus de recrutement : Données personnelles figurant sur le CV et la lettre de motivation, le formulaire de candidature, les dossiers et notes d'entretien, les références professionnelles, le profil sur les réseaux professionnels, les informations liées à votre présence dans nos locaux pour les entretiens en face à face, gestion des éventuels conflits d'intérêts déclarés, emails échangés lors du processus de recrutement, nature et durée du contrat proposé, contenu du cas pratique, justificatifs des réclamations (diplômes, attestations de l'employeur, justification de la levée de clause de non-concurrence, etc.) suite aux données fournies dans le dossier de candidature, à la participation aux enquêtes de satisfaction et aux enquêtes sur le processus de recrutement.
Informations relatives à la santé, à la sécurité du travail et aux incapacités de travail : Statut d'invalidité ou de maladie uniquement si vous le signalez.
Informations liées aux alertes professionnelles et à leur traitement (uniquement, si vous utilisez notre système d'alerte professionnelle) : Données personnelles liées à l'objet du signalement ou de l'alerte, faits rapportés, données concernant le signalant et la personne mise en cause, témoignages.
Toute autre donnée personnelle : ce que vous décidez de communiquer aux collaborateurs dans le cadre de votre recrutement, oralement ou par écrit.
Vestiaire Collective ne traite pas les données liées aux infractions, aux condamnations pénales et aux mesures de sécurité associées.
Vestiaire Collective réalise également des analyses et des statistiques, mais uniquement de manière anonyme et agrégée afin de ne pas pouvoir identifier les candidats.
- Les raisons et la base juridique pour lesquelles nous traitons vos données personnelles :
Toutes les étapes et moyens mis en œuvre dans le cadre de notre processus de recrutement visent à évaluer votre capacité à occuper le poste proposé et à mesurer vos compétences professionnelles.
Le traitement fondé sur une obligation légale peut différer ou ne pas être applicable en fonction de votre entité affiliée.
*Concernant votre refus ou opposition à faire partie d'un groupe de candidats : Vestiaire Collective ne crée pas de liste de personnes ne souhaitant pas faire partie d'un groupe de candidats. Si vous refusez ou vous vous opposez à en faire partie, vous pourrez toujours être contacté via nos canaux de recrutement et de recherche de candidats (réseaux sociaux professionnels, chasseurs de têtes), même si Vestiaire Collective a respecté votre choix.
Précisions importantes concernant l’intérêt légitime :
Afin d’établir légalement un traitement fondé sur un intérêt légitime, trois conditions cumulatives doivent être remplies : (i) l’intérêt poursuivi doit être légitime (c’est-à-dire licite, clairement et précisément déterminé, réel et présent) ; (ii) le traitement mis en œuvre doit être nécessaire ; et (iii) le traitement ne doit pas entrer en conflit avec les droits et intérêts des personnes concernées.
Ainsi, nous avons procédé à l’analyse suivante pour établir le traitement de vos données personnelles fondé sur un intérêt légitime :
4. Ceux à qui vos données sont transmises (en tout ou en partie, mais toujours sous réserve d'une stricte nécessité) :
Vos données sont communiquées uniquement aux services et/ou collaborateurs du groupe Vestiaire Collective habilités pour leurs missions. Selon les traitements mis en œuvre, les destinataires peuvent être :
- La Direction des Ressources Humaines, le responsable du recrutement
- Autres entités de l’entreprise (actuelles et futures) : par exemple en cas de liens communs au sein de l’entreprise
- Services chargés des litiges
De plus, nous sommes tenus de transmettre vos données à des organisations tierces (agissant en tant que sous-traitant ou responsable du traitement des données), comme indiqué ci-dessous :
- Sous-traitants et prestataires de services, notamment en matière de recrutement (agences de recrutement, agences d'intérim, etc.)
- Sous-traitants et prestataires de services techniques et informatiques, ainsi que fournisseurs de solutions SaaS (par exemple, lorsque vous postulez via notre plateforme)
- Conseillers juridique
- Autorités judiciaires et administratives
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.
Par ailleurs, les gestionnaires des locaux où nous exerçons nos activités peuvent mettre en place leurs propres systèmes d'accueil et de vidéosurveillance en tant que responsables du traitement. Vestiaire Collective n'est pas responsable de ces activités de traitement.
5. La durée pendant laquelle nous conservons vos données :
La durée pendant laquelle nous conservons vos données :
Vos données sont conservées par nos soins uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues.
Lorsque la base juridique est l’exécution du contrat, la durée généralement retenue est la durée du contrat de travail augmentée du délai de prescription civile applicable.
Lorsque la base légale est une obligation légale, la durée retenue est celle nécessaire pour démontrer le respect de notre obligation légale augmentée du délai de prescription applicable.
Les données traitées sur la base de votre consentement (comme la conservation de votre CV dans notre groupe de candidats) sont conservées pendant deux ans à compter de la date de votre candidature ou de la date du dernier contact avec notre organisation. À l'issue de cette période de deux ans, cette opération pourra être renouvelée : nous pourrons vous demander votre consentement à nouveau à la conservation de vos données pour une durée supplémentaire de deux ans.
Les données traitées sur la base de notre intérêt légitime sont généralement conservées pendant la durée de votre candidature, augmentée de 3 mois après la prise de décision pour pouvoir répondre à vos éventuelles questions, puis anonymisées (sauf si vous souhaitez ou ne vous opposez pas à la conservation) de votre CV dans notre groupe de candidats).
Les données traitées à des fins de sécurité sont conservées pendant 30 jours puis supprimées.
En cas de litige, quelle qu'en soit la nature, Vestiaire Collective pourra conserver les données pour une durée plus longue que celle mentionnée ci-dessus, car nous avons un intérêt légitime à engager une action en justice et à défendre nos droits.
6. Virements hors Union Européenne :
Vos données pourront être transférées hors de l’Union européenne dans les cas suivants :
- Transferts de données vers d'autres entités du groupe Vestiaire Collective (par exemple dans le cadre d'un recrutement pour une filiale).
- Lorsque vous communiquez avec nos partenaires (par exemple, des prestataires de services de recrutement)
- Lorsque vous interagissez avec nos outils de recrutement.
Dans tous les cas, et lorsqu'un pays hors Union Européenne n'est pas reconnu comme disposant d'un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, nous assurons la sécurité de vos données en signant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Par ailleurs, dans les situations où les organismes bénéficiaires sont situés dans des pays tiers dont la législation ne permet pas de respecter le niveau de protection requis par le droit de l'Union européenne et les garanties prévues par les clauses contractuelles types, nous nous assurons qu'ils ont pris des mesures supplémentaires pour assurer un niveau de protection équivalente à celle prévue dans l’Espace économique européen.
Sécurité
Vestiaire Collective met en œuvre des mesures de sécurité pertinentes et adéquates pour garantir la confidentialité, l'intégrité, la sauvegarde et la disponibilité des données vous concernant, conformément à la réglementation applicable. Les mesures non-exhaustives comprennent la sensibilisation, l'authentification des utilisateurs, la gestion des accès, la journalisation, la sécurisation des postes de travail et des systèmes informatiques, la protection des locaux et la gestion de la sous-traitance.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos informations personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement, et de la possibilité de laisser des directives par la suite, dans les limites fixées par réglementation applicable.
Vous pouvez exercer vos droits, sous réserve de justifier de votre identité si nécessaire pour vérifier votre identité, en contactant la Direction des Ressources Humaines à l'adresse suivante :
Vestiaire Collective
Département des Ressources Humaines
Demande RGPD
53 rue de Chateaudun
75009 Paris
France
Nous vous informons également qu'un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») a été nommé. Vous pouvez contacter directement le DPO :
Vestiaire Collective
Délégué à la Protection des Données
53 rue de Chateaudun
75009 Paris
France
Ou en cliquant sur ce lien : Portail confidentialité
Ou en scannant ce QR code :
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données ou demander un recours judiciaire en cas d'utilisation abusive de vos données.
En France, il s’agit de l’autorité CNIL :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07